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Mutuelle : qu’est-ce que je risque pour une fausse déclaration ?

Alors que vous remplissez les papiers pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous omettez un fait ou vous modifiez la réalité. Par exemple, pour pouvoir profiter du tarif non-fumeur, vous indiquez que vous ne fumez pas… alors que vous consommez quelques cigarettes tous les jours. Si votre assureur vient à découvrir cette fausse déclaration, il peut réduire le montant de votre indemnisation mais il peut aussi résilier de manière unilatérale votre contrat. Ceci peut vous être très préjudiciable, surtout si vous ou votre famille avez des frais de santé élevés.

Notons que vous êtes également tenu de signaler à votre assureur, en cours de contrat, tout évènement susceptible de modifier le risque. Ainsi, si vous ne fumiez pas et que vous profitiez d’un tarif plus avantageux, vous devez déclarer à votre assureur que vous commencez à fumer le cas échéant.

Et pour mes autres assurances ?

Le principe est le même pour toutes les assurances qui se penchent sur votre santé : prévoyance, assurance emprunteur, etc. Soyez précis et honnête dans vos déclarations et n’oubliez pas de signaler à votre conseiller tout nouvel évènement. Surtout que pour ces assurances, le questionnaire médical existe et est souvent très pointu.

En matière d’assurance (personne, auto, habitation…), toute fausse déclaration sera sanctionnée d’une diminution, voire d’un refus d’indemnisation. L’assureur peut aussi décider de résilier de manière unilatérale le contrat.