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Les règles de remboursement revues pour les médicaments les plus chers

Un décret paru le 25 mars dernier au Journal officiel est venu modifier les règles de remboursement des médicaments onéreux utilisés en milieu hospitalier. Jusque-là, leur prise en charge était décidée par un conseil de l’hospitalisation réunissant l’État et l’Assurance maladie. Désormais, le remboursement sera directement influencé par la note de la Haute autorité de santé (HAS) précisant l’intérêt thérapeutique d’un médicament en fonction des traitements existants.

Cette mesure devrait avoir pour conséquence le déremboursement de nombreux produits. En effet, l’organisme utilise une échelle de notation allant de I (progrès majeur) à V (absence de progrès thérapeutique). Seuls les médicaments ayant obtenu une notation entre I et III seront remboursés. Or, en 2014, la HAS avait noté 85 % des médicaments étudiés en V et seulement 7 % entre I et III.

Des dérogations pour certains médicaments

Avec cette nouvelle définition pour le remboursement des médicaments, ceux jugés non efficaces ne profiteront donc plus d’une prise en charge. Cette évolution va d’abord concerner les traitements en cours avec des ajustements à prévoir.

Une seule exception est admise pour cette nouvelle règle de remboursement. Elle s’applique aux médicaments représentant le seul traitement existant pour une maladie. Dans ce cas, leur remboursement sera maintenu, même s’ils ont fait l’objet d’une mauvaise notation.