Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

En savoir plus

Le tiers payant étendu à de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet

Le tiers payant est étendu depuis le 1er juillet 2016 à de nouveaux patients. Ainsi, depuis cette date, les médecins peuvent proposer cette dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une ALD (affection de longue durée). En tout, cela porte à 15 millions le nombre de personnes en France pouvant désormais bénéficier de cette mesure, selon le ministère de la Santé.

Suivant la décision du Conseil constitutionnel, elle se limite toutefois à la seule part qui concerne les remboursements obligatoires effectués par l’Assurance maladie. Cette mesure est en même temps une première avancée vers le tiers payant obligatoire qui devrait entrer en application au 30 novembre 2017. 

Limiter l’avance des frais

Cette mesure va avoir pour effet d’éviter aux femmes enceintes d’avancer en moyenne près de 640 € au cours de leur grossesse. Pour un diabétique, cette somme atteint 1 100 €/an. Ces montants seront donc directement pris en charge par la Sécurité sociale, lors de chaque visite chez le médecin. 

Quatre affections sont principalement concernées par une ALD. La première concerne les maladies cardio-neurovasculaires (35 % des affections, soit 3,3 millions de personnes), suivie par les cas de diabète (2,4 millions de personnes, 21 % des ALD) et les affections psychiatriques (13 % des ALD, 1,2 million de Français).