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L’OPTAM remplace le CAS

Le contrat d’accès aux soins (CAS) évolue. Depuis le 1er janvier 2017, il a été remplacé par l’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), nouveau contrat négocié entre les médecins libéraux conventionnés et l’Assurance maladie. L’objectif de ce changement est d’abord d’offrir une meilleure lisibilité aux médecins et, de fait, d’augmenter le nombre d’adhésions. Au 31 décembre 2015, 11 249 médecins y avaient adhéré, comprenant 22 % de médecins généralistes et 78 % de médecins d’autres spécialités. 


Pour les professionnels, les obligations restent sensiblement les mêmes, parmi lesquelles l’engagement à respecter un taux moyen de 100 % de dépassements d’honoraires, de le stabiliser et même le réduire. En contrepartie, ils disposent de modes de rémunération et de tarifs de remboursement habituellement réservés aux praticiens du secteur 1 et accèdent à une rémunération complémentaire lorsqu’ils respectent les engagements conventionnels.


Un programme spécifique pour les chirurgiens et obstétriciens


Ces deux professions accèdent, elles, à l’OPTAM-CO. L’accord concerne plus précisément les médecins en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d’obstétrique lors de l’année précédant la demande de conventionnement. Ils doivent aussi respecter les accords encadrant l’OPTAM. 


L’adhésion à l’OPTAM comme l’OPTAM CO est établie pour un an reconductible. Les médecins ont toutefois la possibilité d’y renoncer à tout moment en dénonçant leur accord par simple courrier recommandé.