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du nouveau pour le certificat médical

La présentation d’un certificat médical était un préalable à toute inscription à une activité sportive nécessitant la délivrance d’une licence. Cette obligation est désormais allégée avec la publication d’un décret le 24 août 2016.

Les licenciés n’ont plus à transmettre un certificat médical que tous les trois ans dans le cas d’un renouvellement de licence. Celui-ci sera remplacé, les deuxième et troisième années suivant la date du certificat médical, par un simple questionnaire de santé à remplir.

Un maintien du certificat pour les compétitions

Lorsque la pratique sportive est rattachée à l’inscription à des compétitions, les organisateurs, eux, peuvent demander la présentation d’un certificat médical pour pouvoir participer. Cette exigence est en effet liée à la couverture de chaque compétiteur par les assurances. Le document doit alors noter qu’il n’existe aucune contre-indication à la pratique sportive en compétition.

Le certificat peut être établi pour le sport en général, et non plus pour une activité précise. Ainsi, un certificat médical peut désormais être présenté pour plusieurs activités. Cette mesure est appliquée depuis le 1er septembre 2016.